Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.meilleur-comparatif-banques.com ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur. L’accès et/ou utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve de l’utilisateur et le respect de l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui constituent un contrat entre L’Éditeur du Siteet l’Utilisateur du Site. En cas de non-acceptation des présentes C.G.U, merci de ne pas utiliser le service de ce site.

Définitions utilisées

Site : avec une capitale à S : Le Site www.meilleur-comparatif-banques.com

Utilisateur(s) : Tout internaute utilisant ou consultant ce Site

Éditeur : Société , éditeur du Site

Partenaires : Sociétés dont les annonces d’offres de services ou produits sont présentées sur le Site

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site et de son contenu relève de la législation française « du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle » Tous droits de reproduction sont réservés incluant mais pas limité aux, représentations iconographiques, logos, textes, photographies. Toute représentation, reproduction, totale ou partielle des éléments composants et comportés dans le Site est interdite. L’utilisation qui en serait faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit expose à des sanctions pénales

Conditions d’accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription ou enregistrement quelconque au préalable. Il est réservé aux particuliers pour un usage privé, et ne peut faire l’objet d’un usage commercial de la part de l’utilisateur.

L’Éditeur utilise toutes les ressources technologiques et humaines à sa disposition et a implémenté également des procédures d’urgence afin permettre un accès continu et de qualité au site pour l’Utilisateur. Cela étant il n’a aucune obligation d’y parvenir et ne pourrait être tenu responsable d’éléments extérieurs hors de son contrôle venant perturber l’accès au Site tels mais pas limité à : coupures d’électricité ou coupures du réseau internet. L’Éditeur se réserve également le droit d’interrompre momentanément ou de suspendre définitivement l’accès à tout ou partie du Site afin d’effectuer des opérations de maintenance/sécurité, refonte structurelle du Site ou pour toute autre raison légitime. L’Éditeur ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque désagrément causé à l’Utilisateur et ce dernier ne pourrait en aucun cas réclamer une indemnisation ou une compensation de quelque nature que ce soit à l’Éditeur.

Service Offert aux Utilisateurs

L’objet du service est de présenter à l’Utilisateur des informations sur les annonces d’offres proposées par des sites Partenaires afin de pouvoir comparer les annonces d’un panel de banques digitales présentes en France. L’Éditeur offre gratuitement l’accès aux informations permettant de consulter des informations indicatives telles que les conditions d’éligibilité d’ouverture de compte, les points forts des offres, le minimum de revenus pour ouvrir un compte, les conditions de gratuité de la carte bancaire, les frais de tenue de compte, l’assurance des moyens de paiement, les fonctionnalités, l’épargne, les incidents de paiement (Taux en cas de découvert et commissions d’intervention),les conditions de retrait d’argent hors zone euro etc. La synthèse de ces informations indicatives réunies permette de choisir la banque en ligne qui correspond à votre situation, à votre profil et à vos attentes. Elles peuvent faire gagner du temps à l’Utilisateur dans sa prise de décision et de rentrer en contact avec le Partenaire. Les offres présentées ne représentent pas toutes les offres du marché. Aussi, L’utilisateur peut utiliser d’autres sources d’informations avant de formuler son choix. Nous vous informons que l’Éditeur est rémunéré par les Partenaires et que le classement des annonces peut être conditionné par une telle rémunération. Veuillez consulter la rubrique « Fonctionnement du Site » ci-dessous :

Fonctionnement du Site et Classement des annonces des offres Partenaires

Conformément aux dispositions légales, L’Éditeur du Site se doit d’informer les Utilisateurs sur le fonctionnement de son Site :

Le Site internet utilise des critères de sélection afin de classer les annonces d’offres et notamment le montant des compensations versées par les sociétés Partenaires référencées. Sont uniquement référencées les sociétés Partenaires versant une rémunération à l’Éditeur du site afin d’y être classées.

Le classement et l’ordre de d’apparition des annonces des offres varient en fonction du montant de la compensation versée par les sociétés Partenaires. Le Site internet se réserve le droit de modifier ce classement et cet ordre quand il l’entend. Ces offres ne sont aucunement exhaustives et ne représentent pas l’ensemble des offres du marché.

L’Éditeur a une relation contractuelle avec les Partenaires référencés ou avec le prestataire les représentant, dans la mesure ou l’Éditeur est rémunéré par ces derniers. L’Éditeur du Site opère son activité en toute indépendance et n’a aucun autre lien d’ordre capitalistique avec les Partenaires ou leurs représentants.

L’élément constitutif des offres de Banque en ligne est défini par l’établissement d’une  « convention de compte » et du dossier de demande d’ouverture de compte. Si l’Utilisateur n’a pas été transparent sur sa situation lors de sa demande d’ouverture ou lors de la souscription d’un produit auprès du Partenaire, il est alors possible que des frais supplémentaires soient ajoutés par le Partenaire.

La variation des garanties des garanties commerciales des offres des Partenaires est établie soit par les conditions générales de chaque banque ou établissement financier et/ou définie par les lois et réglementations en vigueur de cette industrie. Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier les garanties auprès des Partenaires avant tout engagement d’ouverture de compte, de souscription de produits financiers ou d’assurance.

L’Éditeur s’emploie à la mise à jour des informations descriptives des offres présentées sur son Site et uniquement sur son Site. La mise à jour est effectuée aussi souvent que possible dès lors ou le Partenaire, informe L’Éditeur de modifications ou changements du contenu et/ou de la teneur que le Partenaire effectue sur ses offres. Notre équipe rédactionnelle et technique procède alors à la mise jour du contenu informatif du Site dans un délai raisonnable et hors week-end de 2 jours ouvrables.     

Responsabilité

L’Éditeur du Site s’emploie à fournir aux utilisateurs des informations aussi précises que possible. Cependant, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou de retard dans la mise à jour des informations, du fait, que les sites tiers Partenaires peuvent décider de modifier le contenu, les termes et les conditions générales de leurs offres à tout moment sur leurs sites respectifs avant de communiquer ou non, les informations nécessaires à la mise à jour par l’Éditeur.

En cas de défaut de fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou du service de fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou logiciels de l’Utilisateur.

Le Site de L’Éditeur contient des liens vers d’autres sites et/ou sources externes d’information. L’Éditeur n’a aucun contrôle, aucune influence et aucune maîtrise sur leur contenu. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation, de l’affichage et/ou de la divulgation d’un contenu quelque qu’il soit auquel L’utilisateur peut accéder à partir ces liens.

L’Éditeur offre à l’Utilisateur un service d’information à l’Utilisateur. L’Éditeur n’est pas un pas un établissement bancaire, un broker de produits financiers ou vendeur de produits bancaires ou agent d’assurances. Si l’utilisateur décide d’utiliser le service d’information pour ouvrir un compte en banque ou de souscrire à l’un des produits offerts par un des Partenaires, en cas de désaccord, ou de relation conflictuelle, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque problématique ou différend entre L’Utilisateur et le Partenaire.

Les informations sur les annonces des offres des Partenaires sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. L’Utilisateur est libre de consulter d’autres sources d’informations avant d’effectuer un choix et/ou de consulter les sites Partenaires afin de s’assurer que sa prise de décision est réfléchie avant tout engagement contractuel. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas de quelconque préjudice de quelque nature que ce soit résultant du choix effectué par l’Utilisateur à partir de l’utilisation d’une information provenant du Site.

L’Éditeur utilise des cookies pour apporter une expérience utilisateur agréable de navigation, optimiser son Site et faire la promotion de son Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de notre « Charte d’utilisation des cookies » et de notre « Charte de confidentialité » . L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces cookies du fait que leur utilisation est opérée avec l’accord de l’Utilisateur. NB : L’Utilisateur a à tout moment la possibilité de désactiver ou supprimer ces cookies.

Les sociétés Partenaires dont lesannonces d’offres de services ou produits sont présentées sur le site permettent à l’Utilisateur d’accéder aux sites des dits Partenaires. Ces Partenaires utilisent des cookies. L’Éditeur recommande à l’utilisateur de consulter la charte d’utilisation des cookies des sites Partenaires avant de partager ou de de donner accès à ses informations personnelles. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces cookies par les Partenaires.

Droit applicable – Médiation – Réclamation

  • Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises aux dispositions légales applicables en droit français
  • En application aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu après une demande préalable auprès de l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter un service de médiateurs à partir du lien suivant : http://www.mediationconso-ame.com/
  • En cas de réclamation ; consultez le menu « Mentions Légales ». L’Utilisateur peut adresser une réclamation soit par courriel ou par courrier postal. Le service client vous adressera alors un accusé de réception sous 10 jours à date de réception de votre courriel ou courrier postal et votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie de ses Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance de d’éventuels changements effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs établit l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.